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Le travail à l'étranger - N°73 - Novembre 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le travail à l'étranger - N°73 - Novembre 2019

Le travail à l'étranger - N°73 - Novembre 2019

Détachement et expatriation : quelles règles appliquer ? Le détachement transnational de salariés en France

- Collection Liaisons sociales - Les thématiques

98 pages, parution le 11/12/2019 (2eme édition)

Résumé

Devenu courant, l'exercice de l'activité professionnelle hors de France n'en suscite pas moins des difficultés sous l'angle du droit social. Les chausse-trappes sont nombreuses. Le droit local (normes étatiques ou conventionnelles) est susceptible de régir la relation de travail, mais le droit du travail français (relations individuelles et collectives) peut continuer de s'appliquer avec certaines particularités. Par ailleurs, le salarié peut être simultanément assuré social dans un pays et relever de la réglementation d'un autre pays (ou de plusieurs) pour la relation de travail.

Les problèmes d'ordre juridique tiennent enfin aux multiples formes que prend le travail à l'étranger. Les termes de "détachement", "expatriation", "mission", "mise à disposition" sont souvent employés pour caractériser la mobilité du salarié hors de France. Or ces terminologies peuvent renvoyer à des régimes sociaux distincts.

Point spécial : Le détachement transnational de salariés en France

Le détachement temporaire de salariés en France par une entreprise non établie en France obéit à des règles complexes. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a, à la fois, assoupli certaines obligations administratives en la matière, et alourdi les sanctions applicables en cas de fraude. A compter du 30 juillet 2020, de nouvelles dispositions du Code du travail issues de l'ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 entreront en application. Ce texte porte transposition de la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018, modifiant la directive 96/71 du 16 décembre 1996 relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

L'auteur Jean-Philippe Lhernould

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L'auteur Sandra Limou

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Caractéristiques techniques du livre "Le travail à l'étranger - N°73 - Novembre 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Jean-Philippe Lhernould, Sandra Limou
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 11/12/2019
Édition  2eme édition
Nb. de pages 98
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 235g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371481756
ISBN13 978-2-37148-175-6

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