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Le tribunal international du droit de la mer

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le tribunal international du droit de la mer

Le tribunal international du droit de la mer

Organisation, compétence et procédure

Jean-Grégoire Mahinga - Collection Droit international

Parution le 08/08/2013

Résumé

L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l’idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. Or, l’étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu’il n’en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D’une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d’autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les États peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l’analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu’il élargit le domaine d’application de ce dernier.

L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports.

Caractéristiques techniques du livre "Le tribunal international du droit de la mer"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Jean-Grégoire Mahinga
Collection Droit international
Parution 08/08/2013
Couverture Broché
Poids 454g
EAN13 9782804462918

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