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Les collectivités territoriales et la TVA

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les collectivités territoriales et la TVA

Les collectivités territoriales et la TVA

- Collection Les guides juridiques de la Gazette

164 pages, parution le 23/06/2005

Résumé

Avec la diversification croissante de leurs activités dans le domaines économiques, commerciaux ou immobiliers, les collectivités territoriales interviennent de plus en plus dans le secteur concurrentiel et sont, à cet égard, assujetties à la TVA à titre obligatoire ou sur option selon la nature et les conditions d'exploitation des activités exercées.

Dès lors, compte tenu des enjeux financiers en cause, la connaissance précise de l'assujettissement à la TVA et des mécanismes pour la récupérer, par la voie fiscale ou par celle du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), devient l'une des préoccupations majeures des gestionnaires locaux.

Ainsi, au - delà du nécessaire respect de la légalité fiscale, opérer les bons choix en matière de TVA constitue, dans un contexte de raréfaction des ressources et de maîtrise généralisée des dépenses publiques l'un des éléments indispensables à toute bonne gestion financière locale.

Illustré par nombre d'exemples concrets, cet ouvrage apporte, tant aux élus locaux qu'aux cadres territoriaux et à leurs conseils juridiques et financiers, les réponses aux questions que pose la TVA aux collectivités territoriales.

L'auteur Loïc Levoyer

Maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers, Loïc Levoyer est spécialiste de finances publiques et de fiscalité locale.

Sommaire

  • Introduction
  • L'application de la TVA aux collectivités territoriales
  • Les collectivités territoriales et le FCTVA
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Caractéristiques techniques du livre "Les collectivités territoriales et la TVA"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Loïc Levoyer
Collection Les guides juridiques de la Gazette
Parution 23/06/2005
Nb. de pages 164
Format 14 x 21,5
Couverture Broché
Poids 220g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281125122
ISBN13 978-2-281-12512-2

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