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L'affichage dans les communes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'affichage dans les communes

L'affichage dans les communes

Muriel Trémeur - Collection Les guides juridiques de la Gazette

Parution le 11/03/2004

Résumé

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, enseignes et préenseignes ornent nos paysages urbains et ruraux depuis longtemps. L'affichage est en effet un média ancien qui jouit du droit de libre communication reconnu notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette liberté fondamentale est cependant à concilier avec des principes constitutionnels, relevant de l'ordre public, de la sécurité ou de la protection de l'environnement, qui ont donné un cadre législatif et réglementaire spécifique selon les types d'affichage, le contenu des messages ou leur emplacement. Les responsables communaux ont à intervenir tant pour l'application et le respect de ce cadre que pour l'élaboration, de réglementations locales. L'auteur présente de façon claire et précise l'ensemble des moyens juridiques dont disposent les communes pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.

L'auteur - Muriel Trémeur

Muriel Trémeur est titulaire d'un doctorat en droit public et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Auteur de divers ouvrages pour les responsables territoriaux, elle dispense des formations juridiques auprès des élus et de leur personnel.

Autres livres de Muriel Trémeur

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Muriel Trémeur
Collection Les guides juridiques de la Gazette
Parution 11/03/2004
Format 14 x 21
Poids 196g
EAN13 9782281124330

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