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Les emprunts communaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les emprunts communaux

Les emprunts communaux

- Collection Les guides juridiques de la Gazette

150 pages, parution le 22/10/2003

Résumé

Comment maîtriser le cadre juridique et financier de cet outil.

L'emprunt est à la fois un outil financier de l'action locale et instrument de partenariat avec d'autres entités. Ce mécanisme financier est très particulier puisqu'il revêt un caractère provisoire. C'est en effet une ressource temporaire qui devra être remboursée et qui a un coût. Il convient pour la commune d'en maîtriser le cadre juridique et financier afin d'opérer les bons choix et d'être en mesure de faire face au remboursement fractionné du capital emprunté et au paiement des intérêts.
L'auteur, docteur en droit public et maître de conférences à l'université du Maine, développe les critères qui président à la décision d'emprunter et les éléments qui le définissent tels sa durée et son taux. Il aborde ensuite dans le détail les différents contrats et le choix de l'organisme prêteur. Il précise enfin les aspects budgétaires et comptables de l'emprunt.

Au sommaire

  • La décision d'emprunter
    • Charges couvertes par l'emprunt
    • Les formules d'emprunt
    • La décision d'emprunter
    • Contrôles de la décision d'emprunter
  • Le contrat d'emprunt
    • Nature et contenu du contrat d'emprunt
    • Organismes prêteurs
    • Signature du contrat d'emprunt
    • Contrôles
  • Le droit budgétaire et compatible de l'emprunt
    • Recettes d'emprunt
    • Service de la dette
    • Crédits de trésorerie : aspects comptables

L'auteur Antony Taillefait

Antony Taillefait est maître de conférences à l'Université du Maine.

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Caractéristiques techniques du livre "Les emprunts communaux"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Antony Taillefait
Collection Les guides juridiques de la Gazette
Parution 22/10/2003
Nb. de pages 150
Format 14 x 21,5
Couverture Broché
Poids 200g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281124248
ISBN13 978-2-281-12424-8

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