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Les conflits d'intérêts dans la société anonyme - Version nouvelle

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les conflits d'intérêts dans la société anonyme - Version nouvelle

Les conflits d'intérêts dans la société anonyme - Version nouvelle

570 pages, parution le 23/03/2004

Résumé

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?

Un actionnaire contrôle deux sociétés et impose à l'une des charges qui enrichissent la seconde. Cet actionnaire compense la perte subie dans la première société par le profit dégagé dans la seconde. En revanche, ses coassociés dans la première société ne sont pas coassociés dans la seconde : leur perte n'est donc pas compensée. Dans cette situation, il y a conflit d'intérêts entre l'actionnaire de contrôle et ses coassociés. Un tel conflit survient chaque fois qu'un actionnaire utilise ses droits pour satisfaire non pas l'intérêt lié à sa qualité d'actionnaire, mais un intérêt opposé lié à une qualité extérieure à la société. De la même façon, est conflictuel le vote de l'administrateur dicté par un intérêt majeur qu'il détient par ailleurs, ou encore l'usage par un dirigeant des biens sociaux à des fins personnelles.

Nourri de la double expérience de l'auteur, l'ouvrage traite de ces conflits et envisage d'abord leur prévention, puis leurs sanctions. Il aborde des questions principales du droit des sociétés et du droit boursier : l'intérêt social, le devoir de loyauté, les conditions d'exercice du droit de vote, les offres publiques et le retrait obligatoire, les abus de majorité et de minorité, les abus dans le contrôle.

L'auteur Dominique Schmidt

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Sommaire

  • La prévention des conflits d'intérêts
  • Les sanctions des conflits d'intérêts
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Caractéristiques techniques du livre "Les conflits d'intérêts dans la société anonyme - Version nouvelle"

  PAPIER
Éditeur(s) Joly
Auteur(s) Dominique Schmidt
Parution 23/03/2004
Nb. de pages 570
Format 16 x 24,5
Couverture Broché
Poids 895g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782907512862
ISBN13 978-2-907512-86-2

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