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Les exceptions au droit d'auteur

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les exceptions au droit d'auteur

Les exceptions au droit d'auteur

Etats des lieux et perspectives dans l'Union européenne

Pierre Sirinelli, André Lucas, Alexandra Bensamoun - Collection Thèmes et commentaires

168 pages, parution le 15/08/2012

Résumé

La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l'information doit également être prise en compte, même si l'harmonisation qu'elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au "triple test", dit aussi "test en trois étapes", issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge. Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s'attache à une analyse plus fouillée de la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l'incidence de l'arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d'information d'actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l'extension, et les exceptions à des fins d'enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la "société de la connaissance".

L'auteur - Pierre Sirinelli

Pierre Sirinelli est professeur à l'université Paris I. Spécialiste de propriété littéraire et artistique et de droit du multimédia, il dirige le Centre d'études et de recherche de droit de l'immatériel (CERDI) à la Faculté de Droit Jean-Monnet (Paris XI).

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L'auteur - André Lucas

André Lucas est professeur émérite à l'université de Nantes.

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L'auteur - Alexandra Bensamoun

Alexandra Bensamoun est Professeure de droit privé à l'Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262], où elle codirige le M2 Droit du numérique (DNUM).

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Sommaire

  • Approche synthetique des exceptions
    • Les exceptions au regard du fondement du droit d'auteur
    • Les exceptions au regard du droit communautaire
    • Les exceptions au regard du triple test
  • Approche analytique des principales exceptions
    • La copie privée
    • Les exceptions à des fins d'information d'actualité
    • Les exceptions à des fins d'enregistrement et de recherche
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre Sirinelli, André Lucas, Alexandra Bensamoun
Collection Thèmes et commentaires
Parution 15/08/2012
Nb. de pages 168
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 314g
EAN13 9782247120673
ISBN13 978-2-247-12067-3

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