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Les juridictions ordinales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les juridictions ordinales

Les juridictions ordinales

Droit

- Collection Systèmes

182 pages, parution le 22/09/2003

Résumé

La justice ordinale représente plus de 200 juridictions, soit environ 10 000 affaires. Leur rôle est de sanctionner les médecins, avocats, pharmaciens, vétérinaires, architectes, paramédicaux, etc., qui manquent à leurs devoirs déontologiques.

Méconnues, ces juridictions disciplinaires sont pourtant ouvertes aux professionnels eux-mêmes, mais aussi à leurs clients. Elles connaissent un déficit d'image, qu'aggrave un mode de fonctionnement peu compatible avec les cannons modernes d'une justice équitable.

Outil au service des étudiants, des praticiens du droit mais aussi des professionnels eux-mêmes, le présent ouvrage entreprend de dégager les règles fondamentales de la procédure ordinale, tout en en examinant les défauts et les réponses apportées par les juridictions nationales et européennes, ainsi que par le législateur.

Au sommaire

  • Une justice au service d'une déontologie
    • Une organisation autonome
    • Une compétence élargie
    • Une action largement ouverte
  • Une justice au service de la Répubilique
    • Une procédure " normalisée "
    • Une justice contrôlée : les voies de recours
  • Bibliographie
  • Index

L'auteur Jean-Paul Markus

ean-Paul Markus est maître de conférences à la Faculté de Droit du Mans, et consultant en droit médical.

Caractéristiques techniques du livre "Les juridictions ordinales"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jean-Paul Markus
Collection Systèmes
Parution 22/09/2003
Nb. de pages 182
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 220g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275023366
ISBN13 978-2-275-02336-6

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