Les juridictions ordinales

Droit

Jean-Paul Markus - Collection Systèmes

182 pages, parution le 16/09/2003

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Résumé

La justice ordinale représente plus de 200 juridictions, soit environ 10 000 affaires. Leur rôle est de sanctionner les médecins, avocats, pharmaciens, vétérinaires, architectes, paramédicaux, etc., qui manquent à leurs devoirs déontologiques.

Méconnues, ces juridictions disciplinaires sont pourtant ouvertes aux professionnels eux-mêmes, mais aussi à leurs clients. Elles connaissent un déficit d'image, qu'aggrave un mode de fonctionnement peu compatible avec les cannons modernes d'une justice équitable.

Outil au service des étudiants, des praticiens du droit mais aussi des professionnels eux-mêmes, le présent ouvrage entreprend de dégager les règles fondamentales de la procédure ordinale, tout en en examinant les défauts et les réponses apportées par les juridictions nationales et européennes, ainsi que par le législateur.

Au sommaire

Une justice au service d'une déontologie
- Une organisation autonome
- Une compétence élargie
- Une action largement ouverte
Une justice au service de la Répubilique
- Une procédure " normalisée "
- Une justice contrôlée : les voies de recours
Bibliographie
Index

L'auteur - Jean-Paul Markus

ean-Paul Markus est maître de conférences à la Faculté de Droit du Mans, et consultant en droit médical.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Jean-Paul Markus
Collection	Systèmes
Parution	16/09/2003
Nb. de pages	182
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	220g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275023366
ISBN13	978-2-275-02336-6