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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre

- Collection Dossiers d'experts

98 pages, parution le 27/11/2017

Résumé

La procédure adaptée, excellent outil d'achat et procédure devenue quotidienne, a été profondément modifiée par le droit de la commande publique de 2016.

Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et en connaît tous les aspects pratiques et interrogations, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services, avec une partie spécifique à la maîtrise d'oeuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur.

Il aborde aussi les aspects théoriques de cette procédure par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables. Le droit de la commande publique étant en perpétuel mouvement, la doctrine et la jurisprudence sont, comme les textes, à suivre de très près. Il faut notamment relever une jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours invoqués dans le contentieux des MAPA. L'ouvrage est bien sûr à jour de ces textes et jurisprudences les plus récents.

L'auteur Patrice Cossalter

Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.

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Caractéristiques techniques du livre "Les marchés à procédure adaptée (MAPA)"

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Patrice Cossalter
Collection Dossiers d'experts
Parution 27/11/2017
Nb. de pages 98
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 290g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782818613351
ISBN13 978-2-8186-1335-1

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