Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Travaux, fournitures, services et maîtrise d'œuvre
Patrice Cossalter - Collection Dossiers d'experts
Résumé
L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 puis ses nombreuses modifications successives, l'arrivée aussi de nouveaux CCAG exigent des acheteurs une mise à jour de leurs pratiques concernant cet excellent outil d'achat devenu quotidien que l'on appelle "MAPA".
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie spécifique à la maîtrise d'oeuvre.
Il aborde tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédaction des marchés et des accords-cadres par l'exposé commenté des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables.
Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur.
L'ouvrage est à jour au 30 mars 2022 des textes et de la jurisprudence les plus récents. Il intègre notamment les nouveaux CCAG parus en 2021.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | Dossiers d'experts |
| Parution | 06/05/2022 |
| Nb. de pages | 170 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 307g |
| EAN13 | 9782818619629 |
| ISBN13 | 978-2-8186-1962-9 |
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