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Les modèles - Lettres et contrats

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les modèles - Lettres et contrats

Les modèles - Lettres et contrats

Point spécial - Les affichages obligatoires dans l'entreprise

- Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

122 pages, parution le 15/12/2011

Résumé

La protection des salariés passe par une formalisation accrue des relations de travail. Ainsi, le contrat de travail écrit est devenu la norme, et des procédures doivent être respectées en cas de modification ou de rupture de ce dernier.

L'importance attachée aux performances individuelles du salarié se traduit par une multiplication des clauses contractuelles sur lesquelles les juges exercent un contrôle rigoureux afin d'éviter les abus.

Par ailleurs, l'émergence des questions de discrimination, de harcèlement, et de respect de la vie personnelle du salarié met en évidence l'importance de l'écrit en matière de preuve.

En réponse à cette tendance forte du droit social, Liaisons sociales a regroupé et complété, au sein d'un même Numéro juridique, différents modèles de lettres et de contrats. Ils portent tant sur la conclusion du contrat de travail, son exécution, sa suspension (notamment en raison de la maladie, de l'inaptitude, de congés familiaux etc.), que sur la discipline (sanction et licenciement) et la rupture des relations contractuelles.

Notre point spécial traite des affichages obligatoires dans l'entreprise. Ces affichages portent sur différents thèmes tels que la santé et la sécurité au travail (consignes incendie, interdiction de fumer, CHSCT, etc.), l'égalité ou encore les élections professionnelles. L'employeur ne respectant pas ces obligations commet une infraction et s'expose à des peines d'amende.

L'auteur Collectif Liaisons Sociales

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Caractéristiques techniques du livre "Les modèles - Lettres et contrats"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Collectif Liaisons Sociales
Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution 15/12/2011
Nb. de pages 122
Format 21 x 29
Couverture Broché
Poids 286g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782878808391
ISBN13 978-2-87880-839-1
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