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Les prud'hommes en clair

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les prud'hommes en clair

Les prud'hommes en clair

- Collection En clair

122 pages, parution le 02/11/2010

Résumé

Les causes de conflits entre un salarié et son employeur sont multiples : un motif de licenciement contesté, une mutation injustifiée, des heures supplémentaires non payées... Tous deux peuvent alors agir devant le conseil de prud'hommes. Celui-ci est également compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.

Ce guide pratique permet de comprendre et d'utiliser le conseil de prud'hommes, une juridiction du travail spécifique à la France. Il explique les différentes étapes de la procédure prud'homale dans un langage clair et accessible. Il constitue aussi un premier guide de formation pour les défenseurs syndicaux et les conseillers prud'hommes, chargés de concilier les parties.

Vous serez ensuite à même de répondre aux questions suivantes :

  • D'où viennent les prud'hommes ?
  • Comment se compose un conseil de prud'hommes ?
  • Quelles sont ses compétences ?
  • Comment se déroule un procès prud'homal ?
  • Existe-t-il des recours contre un jugement prud'homal ?
  • Comment faire exécuter un jugement prud'homal ?

Sommaire

  • Une institution bicentenaire peu connue
    • Les prud'hommes d'hier à aujourd'hui
    • Le conseil de prud'hommes : tribunal d'exception
    • La composition du conseil de prud'hommes
  • Les compétences du conseil de prud'hommes
    • Pour quels litiges le conseil des prud'hommes est-il compétent ?
    • Quel conseil du prud'homme choisir ?
    • Et quand il s'agit d'un contrat de travail international ?
  • Les règles de procédure
    • Les grands principes de fonctionnement
    • Les formalités d'action
  • Le procès prud'homal
    • Le déroulement ordinaire du procès
    • Les détours possibles du procès
    • L'extinction de l'enfance
    • Et après le procès ?
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Caractéristiques techniques du livre "Les prud'hommes en clair"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Hélène Enhart, Maryline Laillé
Collection En clair
Parution 02/11/2010
Nb. de pages 122
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 170g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729861537
ISBN13 978-2-7298-6153-7

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