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Les redevances pour occupation du domaine public

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les redevances pour occupation du domaine public

Les redevances pour occupation du domaine public

- Collection L'essentiel sur...

74 pages, parution le 01/06/2010

Résumé

Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisé librement et gratuitement par les usagers.

Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances. Ce dossier expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie.

Un document essentiel et indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.

L'auteur Joël Clérembaux

Après des études de philosophie et sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt-cinq ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et un conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à La Lettre du cadre territorial, il anime des sessions de formation auprès de divers organismes et assure des formations en direction d'élus territoriaux.

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Sommaire

  • Les utilisations privatives du domaine public
    • La distinction domaine public / domaine privé
    • Les utilisations du domaine public
    • Les conventions d'occupation du domaine public
  • Les montants des redevances
    • Le principe de la perception d'une redevance
    • La fixation de la redevance
    • Le contentieux de la redevance
    • Le plafonnement des montants des redevances
    • Le recouvrement des redevances
  • L'instauration des redevances : exemples pratiques
    • Les activités commerciales sur la voie publique
    • Le régime de l'utilisation des halles, foires et marchés
    • Le stationnement sur les voies publiques
    • Les plages
    • Les cimetières
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Caractéristiques techniques du livre "Les redevances pour occupation du domaine public"

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Joël Clérembaux
Collection L'essentiel sur...
Parution 01/06/2010
Nb. de pages 74
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 120g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782352959748
ISBN13 978-2-35295-974-8

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