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Les saisies mobilières

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les saisies mobilières

Les saisies mobilières

- Collection La justice au quotidien

106 pages, parution le 01/03/2005

Résumé

La loi du 9 juillet 1991 relative aux procédures civiles d'exécution a donné de nouveaux moyens de contrainte aux titulaires d'une décision de justice inexécutée ainsi qu'aux créanciers entendant se prémunir contre un risque d'impayé. Relativement simples à engager lorsqu'on dispose d'un titre exécutoire, peu onéreuses et d'une efficacité redoutable pour certaines d'entre elles, les saisies mobilières assurent l'effectivité des droits des justiciables. Cet ouvrage présente de manière synthétique les textes et la jurisprudence applicable aux principales saisies mobilières, qu'elles prennent la forme d'une mesure d'exécution forcée ou d'une mesure conservatoire. Il doit permettre au poursuivant, nanti ou dépourvu d'un titre exécutoire, d'appréhender au mieux de ses intérêts la logique propre à chaque voie d'exécution. Il offre également au débiteur, saisi ou sur le point de l'être, de précieuses indications sur les garanties et moyens de défense que la loi met à sa disposition. A cet égard, l'ouvrage est à jour du décret du 11 septembre 2002, réorganisant et réformant la mise à disposition des créances versées sur un compte.

Juge de l'exécution - Objets insaisissables - Paiement direct des pensions alimentaires - Saisie-attribution - Saisie des comptes bancaires - Saisie des rémunérations - Saisie-vente - Saisie des véhicules - Sommes issues de créances insaisissables - Titre exécutoire

L'auteur Philippe Soustelle

Philippe Soustelle est maître de conférences à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne. Il intervient dans le cadre du Master "Droit et Justice" de la faculté de droit de Saint-Etienne et anime de nombreuses formations consacrées aux procédures civiles d'exécution.

Sommaire

  • Principales abréviations
  • Introduction
  • Les principes communs aux saisies mobilières
  • Les saisies mobilières relevant des mesures s'exécution forcée
  • Les saisies mobilières relevant des mesures conservatoires
  • Conclusion
  • Index
  • Pour aller plus loin
  • Table des matières
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Les saisies mobilières"

  PAPIER
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Philippe Soustelle
Collection La justice au quotidien
Parution 01/03/2005
Nb. de pages 106
Format 13,5 x 21,5
Couverture Broché
Poids 121g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782747575911
ISBN13 978-2-7475-7591-1
Sélection des livres de l’été 2019

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