Les saisies mobilières

Philippe Soustelle - Collection La justice au quotidien

106 pages, parution le 02/01/2005

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Résumé

La loi du 9 juillet 1991 relative aux procédures civiles d'exécution a donné de nouveaux moyens de contrainte aux titulaires d'une décision de justice inexécutée ainsi qu'aux créanciers entendant se prémunir contre un risque d'impayé. Relativement simples à engager lorsqu'on dispose d'un titre exécutoire, peu onéreuses et d'une efficacité redoutable pour certaines d'entre elles, les saisies mobilières assurent l'effectivité des droits des justiciables. Cet ouvrage présente de manière synthétique les textes et la jurisprudence applicable aux principales saisies mobilières, qu'elles prennent la forme d'une mesure d'exécution forcée ou d'une mesure conservatoire. Il doit permettre au poursuivant, nanti ou dépourvu d'un titre exécutoire, d'appréhender au mieux de ses intérêts la logique propre à chaque voie d'exécution. Il offre également au débiteur, saisi ou sur le point de l'être, de précieuses indications sur les garanties et moyens de défense que la loi met à sa disposition. A cet égard, l'ouvrage est à jour du décret du 11 septembre 2002, réorganisant et réformant la mise à disposition des créances versées sur un compte.

Juge de l'exécution - Objets insaisissables - Paiement direct des pensions alimentaires - Saisie-attribution - Saisie des comptes bancaires - Saisie des rémunérations - Saisie-vente - Saisie des véhicules - Sommes issues de créances insaisissables - Titre exécutoire

L'auteur - Philippe Soustelle

Philippe Soustelle est maître de conférences à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne. Il intervient dans le cadre du Master "Droit et Justice" de la faculté de droit de Saint-Etienne et anime de nombreuses formations consacrées aux procédures civiles d'exécution.

Sommaire

Principales abréviations
Introduction
Les principes communs aux saisies mobilières
Les saisies mobilières relevant des mesures s'exécution forcée
Les saisies mobilières relevant des mesures conservatoires
Conclusion
Index
Pour aller plus loin
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Philippe Soustelle
Collection	La justice au quotidien
Parution	02/01/2005	07/12/2022
Nb. de pages	106	-
Format	13,5 x 21,5	-
Couverture	Broché	-
Poids	121g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782747575911	9782296382770
ISBN13	978-2-7475-7591-1	-