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Les salariés et la défaillance de l'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les salariés et la défaillance de l'entreprise

Les salariés et la défaillance de l'entreprise

- Collection Thèmes et commentaires

160 pages, parution le 05/09/2007

Résumé

Si le droit des faillites avait été marqué en fin de XXe siècle par l'apparition des salariés et leurs représentants en qualité de "sujets" mais aussi d'"acteurs" des procédures judiciaires, ce début de XXIe siècle a connu une législation dont les objectifs ont glissé vers d'autres horizons : anticiper pour prévenir les difficultés et accroître les prérogatives reconnues aux créanciers. Une analyse et une réflexion autour de la place faite aux salariés travaillant en France par le droit interne et le droit communautaire conservent néanmoins tout son intérêt. En effet, l'essentiel du dispositif introduit par la loi de 1985 destiné à ménager une place et un rôle aux salariés et à leurs représentants n'a pas été profondément modifié, mais arrimé à une nouvelle architecture juridique générale. Dès lors, l'étude de cette combinaison de l'ancien et du nouveau peut apporter des informations précieuses sur l'orientation profonde prise par le droit des procédures collectives. Les réflexions et observations croisées de magistrats expérimentés et d'universitaires spécialistes du sujet, rassemblées dans cet ouvrage, sont porteuses d'enseignements qui permettront au lecteur d'aiguiser son sens critique mais aussi d'imaginer un droit des procédures collectives plus proche de ces entreprises dont la richesse réside dans la compétence, les performances et le savoir faire des salariés.

L'auteur Antoine Lyon-Caen

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Sommaire

  • Avant-propos
  • Introduction
  • Aperçu général de la place des salariés dans les procédures collectives
  • Les salariés et leurs représentants, acteurs des procédures collectives
  • Réflexions sur le thème : "les salariés et leurs représentants, acteurs des procédures collectives"
  • Les salariés dans les procédures collectives, plutôt spectateurs qu'acteurs. Observations d'un avocat en droit social
  • Les salariés et les procédures collectives en droit allemand
  • Intérêts des salariés et procédures collectives dans des entreprises à structures complexes
  • Quelques aspects de la protection des intérêts financiers des salariés
  • La qualité de la protection du salarié
  • L'avenir de l'entreprise et la protection de l'emploi des salariés
  • Le droit du licenciement dans la procédure de sauvegarde
  • Difficultés des entreprises et espaces de régulation
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Caractéristiques techniques du livre "Les salariés et la défaillance de l'entreprise"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Antoine Lyon-Caen, Quentin Urban
Collection Thèmes et commentaires
Parution 05/09/2007
Nb. de pages 160
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 241g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247075812
ISBN13 978-2-247-07851-2
Sélection des livres de l’été 2019

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