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Les sanctions en droit contemporain
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Les sanctions en droit contemporain

Les sanctions en droit contemporain

Volume 2 la motivation des sanctions prononcées en justice

Dominique Fenouillet - Collection L'esprit du droit

300 pages, parution le 22/05/2013

Résumé

Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions.
L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.

L'auteur - Dominique Fenouillet

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Sommaire

Avant-propos
I. Le cadre contemporain
Le fondement de la motivation des sanctions
L'encadrement supra-législatif de la motivation des sanctions
II. Le renouvellement des pratiques
Dans le prétoire
Hors du prétoire


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Dominique Fenouillet
Collection L'esprit du droit
Parution 22/05/2013
Nb. de pages 300
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 490g
EAN13 9782247118724

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