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Les sanctions en droit contemporain  - 1ère édition

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les sanctions en droit contemporain  - 1ère édition

Les sanctions en droit contemporain  - 1ère édition

Volume 2 la motivation des sanctions prononcées en justice

- Collection L'esprit du droit

350 pages, parution le 22/05/2013

Résumé

Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions.
L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.

L'auteur Cécile Chainais

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L'auteur Dominique Fenouillet

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Caractéristiques techniques du livre "Les sanctions en droit contemporain  - 1ère édition"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Cécile Chainais, Dominique Fenouillet
Collection L'esprit du droit
Parution 22/05/2013
Nb. de pages 350
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 491g
EAN13 9782247118724

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