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Les sociétés unipersonnelles

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les sociétés unipersonnelles

Les sociétés unipersonnelles

222 pages, parution le 01/10/2008

Résumé

Les sociétés unipersonnelles sont devenues un incontournable instrument de gestion des entreprises et du patrimoine. Leur important succès pratique est principalement dû aux principes les gouvernant mais aussi aux assouplissements apportés par diverses lois successives dont la dernière, la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie a parachevé la construction. Les auteurs ont mis au service des lecteurs, praticiens, universitaires et étudiants, leur double compétence d'universitaires et de praticiens.

L'auteur Patrick Serlooten

Patrick Serlooten, agrégé des facultés de Droit, est professeur et vice-président de l'Université des sciences sociales de Toulouse où il enseigne le droit fiscal des affaires et le droit commercial. Il est l'auteur de plusieurs autres ouvrages traitant principalement d'aspects particuliers de la fiscalité des affaires.

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Sommaire

  • Constitution de la société unipersonnelle
    • Régime juridique
    • Régime fiscal
  • Gestion et fonctionnement de la société unipersonnelle
    • Organisation des sociétés unipersonnelles
    • Imposition des sociétés unipersonnelles
    • Statut social
    • Responsabilité du dirigeant
  • Opérations sur les droits sociaux
    • Transmission à titre onéreux des droits sociaux
    • Transmission à titre gratuit des droits sociaux
    • Location des droits sociaux
  • Fiscalité des opérations sur les droits sociaux
    • Transmission des droits sociaux
    • Location et crédit-bail des droits sociaux
  • Disparition de la société unipersonnelle
    • Transformation de la société unipersonnelle
    • Dissolution de la société unipersonnelle
    • conclusion : Choix de la société unipersonnelle
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Caractéristiques techniques du livre "Les sociétés unipersonnelles"

  PAPIER
Éditeur(s) Joly
Auteur(s) Patrick Serlooten
Parution 01/10/2008
Nb. de pages 222
Format 15 x 24
Couverture Broché
Poids 442g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782306000014
ISBN13 978-2-306-00001-4

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