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Liquidation des régimes matrimoniaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Liquidation des régimes matrimoniaux

Liquidation des régimes matrimoniaux

Edition 2011-2012

- Collection Dalloz Référence

270 pages, parution le 09/02/2011

Résumé

La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate. Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. A partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.

Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exercices après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.

L'auteur Stéphane David

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Sommaire

  • Détermination du régime matrimonial
    • Date de dissolution du régime matrimonial
    • Le calendrier liquidatif
  • La communauté légale
    • Liquidation de l'indivision pré-communautaire
    • Liquidation de la communauté (reprises, récompenses, actif/passif de la communauté, balance)
    • Liquidation des créances entre époux (localisation des créances entre époux, valorisation, paiement)
    • Liquidation des comptes d'indivision
  • Les communautés conventionnelles
    • Liquidation de la communauté de meubles et acquêts
    • Liquidation de la communauté universelle
  • La séparation de biens
    • Liquidation de l'indivision
    • Liquidation de la société d'acquêts
    • Liquidation des créances entre époux
    • Liquidation des comptes d'indivision
  • La participation aux acquêts
    • Liquidation de l'indivision
    • Liquidation de la créance de participation
    • Liquidation des créances entre époux
    • Liquidation des comptes d'indivision Documents de travail
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Caractéristiques techniques du livre "Liquidation des régimes matrimoniaux"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Stéphane David, Alexis Jault
Collection Dalloz Référence
Parution 09/02/2011
Nb. de pages 270
Format 18 x 26
Couverture Broché
Poids 690g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247089239
ISBN13 978-2-247-08923-9

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