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Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi

Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi

N°4

- Collection Droit et littérature

290 pages, parution le 05/11/2015

Résumé

La maxime : "Nul n'est censé ignorer la loi" signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux.

Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous.

Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).

L'auteur Catherine Puigelier

Catherine Puigelier est professeur à l'université Paris Lumières (Paris VIII) et membre du Laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est responsable du master 2 Droit médical et de la santé et coresponsable du master Droit processuel de l'université Paris Lumières (Paris VIII).

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Caractéristiques techniques du livre "Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Catherine Puigelier
Collection Droit et littérature
Parution 05/11/2015
Nb. de pages 290
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 388g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849342015
ISBN13 978-2-84934-201-5

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