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Locations meublées et locations saisonnières

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Locations meublées et locations saisonnières

Locations meublées et locations saisonnières

Régimes juridique, social et fiscal - Litiges

- Collection Le conseiller juridique pour tous

196 pages, parution le 24/04/2003 (4eme édition)

Résumé

Louer un logement en meublé à l'année, louer une chambre pendant les vacances, un appartement à la montagne ou à la mer. Voilà des situations très fréquentes actuellement. Peut-être, êtes-vous directement concerné ?

Cet ouvrage fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de louage temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc.)

Vous êtes un particulier, vous pouvez, sous certaines conditions, être qualifié de loueur professionnel en meublés ou de non professionnel. Vous ne pratiquez que des locations saisonnières, un régime fiscal spécial est appliqué aux locations non professionnelles. Loueur en meublés ou hôtelier, où commencent les différences ?

Toutes les questions sont traitées, sans négliger le fond juridique, dans un but essentiellement pratique. Vous trouverez les définitions des locations et des loueurs en meublés, des locations saisonnières, leurs règles, leurs régimes fiscaux détaillés, le régime social des loueurs en meublés, les litiges, ...

En annexe, figurent des documents utiles : modèles de contrat, engagement, état descriptif, inventaire de mobilier.

L'auteur Suzanne Lannerée

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Sommaire

  • Définition des locations en meublé
  • Définition des loueurs en meublé
  • La location meublée non saisonnière
  • La location meublée saisonnière
  • Régime fiscal de la location meublée
  • Régime social des loueurs en meublé
  • Les litiges
  • Annexes
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Locations meublées et locations saisonnières"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Suzanne Lannerée
Collection Le conseiller juridique pour tous
Parution 24/04/2003
Édition  4eme édition
Nb. de pages 196
Format 13,5 x 18,5
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867392146
ISBN13 978-2-86739-214-6
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