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Madagascar - code général des impôts 2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Madagascar - code général des impôts 2018

Madagascar - code général des impôts 2018

Parution le 15/01/2018

Résumé

La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour des dispositions parues au 1er février 2016, notamment de la loi n°2017-009 du 4 juillet 2017 portant loi de finances rectificative pour 2017 et de la loi n°2017-024 du 27 novembre 2017 portant loi de finances pour 2018.

Le Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Droit Afrique
Parution 15/01/2018
Format 15 x 21
Couverture Relié
Poids 480g
EAN13 9782353081622

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