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Marchés publics de travaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Marchés publics de travaux

Marchés publics de travaux

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

- Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

60 pages, parution le 14/04/2016

Résumé

A jour de l'arrêté du 3 mars 2014 (EFIM1331736A).

Les modifications apportées au CCAG "Travaux" ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), point de départ du délai de paiement réglementaire défini par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.

L'auteur Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

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Avis des lecteurs du livre "Marchés publics de travaux"

Commentaire de Patrick W.
publié le 05/06/2018
Acheteur vérifié

INDISPENSABLE pour les MARCHES PUBLICS

En 40 ans de maîtrise d'oeuvre bâtiment, ce doit être ma 10ème version... Toujours indispensable pour la rédaction des CCAP (M.P.) et pour les conforter sur certains chantier. Beaucoup d'entreprises devraient éviter de l'ignorer !. [ La version NFP 03.001 est aussi indispensable pour les marchés privés.]

Caractéristiques techniques du livre "Marchés publics de travaux"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution 14/04/2016
Nb. de pages 60
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 95g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110772534
ISBN13 978-2-11-077253-4

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