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Marchés publics de travaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Marchés publics de travaux

Marchés publics de travaux

Droits et obligations des signataires

- Collection Actualité juridique

462 pages, parution le 01/04/1999 (3eme édition)

Résumé

Cette troisième édition détaille les précautions à prendre, les procédures à suivre, les pièges à éviter tout au long de la vie d'un marché public de travaux.

De la passation du marché à son exécution, des modalités de règlement et de réception aux engagements de responsabilités, ce livre permet aux signataires d'un marché de trouver la réponse argumentée à toutes les questions que suscite l'exécution d'un marché, tout en proposant une analyse juridique et synthétique sur le droit des marchés. Les analyses juridiques et les conseils pratiques se référent tant aux règles applicables qu'à la jurisprudence la plus récente.

Sommaire

  • Le droit administratif du contrat et les grandes catégories de contrats administratifs
  • Les pouvoirs du juge administratif
  • La formation des marchés publics de travaux
  • Les incidents d'exécution
  • Le règlement des marchés et la responsabilité contractuelle
  • La fin des marchés
  • La garantie décennale
  • Le contentieux ouvert aux tiers au contrat
  • Informations utiles et CCAG travaux

L'auteur Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.

Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.

Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.

Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

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Caractéristiques techniques du livre "Marchés publics de travaux"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Daniel Chabanol, Jean-Pierre Jouquelet
Collection Actualité juridique
Parution 01/04/1999
Édition  3eme édition
Nb. de pages 462
Format 19 x 26
Couverture Broché
Poids 925g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281122664

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