Marchés publics de travaux

Droits et obligations des signataires

Daniel Chabanol, Jean-Pierre Jouquelet - Collection Actualité juridique

462 pages, parution le 01/04/1999 (3^eme édition)

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Résumé

Cette troisième édition détaille les précautions à prendre, les procédures à suivre, les pièges à éviter tout au long de la vie d'un marché public de travaux.

De la passation du marché à son exécution, des modalités de règlement et de réception aux engagements de responsabilités, ce livre permet aux signataires d'un marché de trouver la réponse argumentée à toutes les questions que suscite l'exécution d'un marché, tout en proposant une analyse juridique et synthétique sur le droit des marchés. Les analyses juridiques et les conseils pratiques se référent tant aux règles applicables qu'à la jurisprudence la plus récente.

Sommaire

Le droit administratif du contrat et les grandes catégories de contrats administratifs
Les pouvoirs du juge administratif
La formation des marchés publics de travaux
Les incidents d'exécution
Le règlement des marchés et la responsabilité contractuelle
La fin des marchés
La garantie décennale
Le contentieux ouvert aux tiers au contrat
Informations utiles et CCAG travaux

L'auteur - Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.

Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.

Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.

Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

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Code des relations entre le public et l'administration

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté

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Dictionnaire des idées reçues en matière économique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Daniel Chabanol, Jean-Pierre Jouquelet
Collection	Actualité juridique
Parution	01/04/1999
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	462
Format	19 x 26
Couverture	Broché
Poids	925g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281122664