Marques, dessins et modèles
Protection - Défense - Valorisation
Nathalie Dreyfus, Béatrice Thomas - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Une marque, un nom commercial, un modèle, un logo... autant de signatures pour l'entreprise. La signature, c'est ce qui l'identifie, distingue ses produits des produits concurrents, garantit une image, une qualité, une expérience... pour rallier une clientèle.
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, se faire connaître et reconnaître est indispensable. Encore faut-il savoir utiliser les protections qu'offre le droit. Confrontés à l'ouverture du marché, à la complexité des dispositions législatives nationales et communautaires, le dirigeant, le commerçant, le directeur marketing sont décideurs de la stratégie à adopter en matière de propriété industrielle, tant au niveau de la création et de l'acquisition des droits - quel signe ? quel prestataire ? quel dépôt pour quelle protection ? etc. - que de leur défense, en instituant des procédures de surveillance vis-à-vis des concurrents afin de mieux se préserver des contrefaçons.
Associant exemples concrets, conseils et exemples de clauses, ainsi que des jurisprudences très récentes, ce guide, rédigé par deux Conseils en Propriété industrielle, répond à ces interrogations. Il permettra également au lecteur d'insérer ses droits dans une réflexion globale liée à la politique de son entreprise. À jour des nouvelles règles fiscales et comptables et de l'instruction fiscale du 30 décembre 2005.
L'auteur - Nathalie Dreyfus
Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, Conseil européen en Marques près l'Office pour l'Harmonisation dans le Marché intérieur, expert auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), tiers-aviseur du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Elle a fondé et dirige le Cabinet Dreyfus & Associés à Paris.
L'auteur - Béatrice Thomas
Béatrice Thomas, Conseil en Propriété Industrielle, Conseil européen en Marques près l'Office pour l'Harmonisation dans le Marché Intérieur, Cabinet Plasseraud, chargée de cours au Centre d'Études Internationales de la Propriété Industrielle, Membre élu de nombreuses Associations professionnelles françaises et internationales.
Sommaire
- Quelques données sur la propriété industrielle
- Quel signe ? Quelle protection ?
- Marque : typologie, dépôt, gestion et protection
- Autres signes distinctifs
- Dessins et modèles
- Aspects fiscaux et financiers
- Documents de travail
- Index thématique alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Nathalie Dreyfus, Béatrice Thomas |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 11/05/2006 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 414 |
| Format | 19,5 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 844g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247066476 |
| ISBN13 | 978-2-247-06647-6 |
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