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Modèles commentés de contrats de DSP

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Modèles commentés de contrats de DSP

Modèles commentés de contrats de DSP

- Collection Méthodes

300 pages, parution le 28/10/2015

Résumé

Les délégations de service public, comme les marchés publics, répondent à des règles de publicité, de candidature, de passation et d'exécution encadrées par le droit et la jurisprudence.

Cet ouvrage propose une dizaine de contrats types, commentés en vue d'une rédaction au plus près des besoins de la collectivité délégante et du secteur de délégation concerné. Ils concernent aussi bien l'eau, l'assainissement, les piscines, la restauration scolaire, etc. Il offre également un large panel de types de délégation, qu'il s'agisse d'affermage, de concession ou de régie.

Classé par domaine d'activité, structuré sous forme de fiches, chaque contrat est disséqué, clause par clause, et commenté. Il offre également des options de rédaction de ces clauses, en vue d'adapter chaque contrat-type au cas par cas.

Grâce à cet ouvrage pratique, les collectivités disposent d'un moyen pratique de rédiger leurs contrats de DSP, selon leurs besoins. Les commentaires de l'auteur éclairent chacune des clauses, en vue d'une rédaction précise.

Un CD contenant l'ensemble des modèles de contrats-types, au format Word, est fourni avec l'ouvrage.

L'auteur Olivier Raymundie

Olivier Raymundie, docteur en droit public, est avocat à la cour d'appel et chargé d'enseignement à l'université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne.

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Caractéristiques techniques du livre "Modèles commentés de contrats de DSP"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Olivier Raymundie
Collection Méthodes
Parution 28/10/2015
Nb. de pages 300
Format 21 x 27
Couverture Broché
Poids 1195g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281130973
ISBN13 978-2-281-13097-3

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