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Monuments historiques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Monuments historiques

Monuments historiques

Régime juridique, fiscalité et subventions

- Collection Le conseiller juridique pour tous

176 pages, parution le 21/05/2002

Résumé

Source de protection de leur environnement, la législation sur le Monuments historiques génère aussi des contraintes pour les propriétaires et les riverains de ces édifices classés. Voici un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédures de classement, effets, travaux, règles d'urbanisme...

Souhaitant préserver un équilibre entre la défense de l'intérêt général, la conservation du patrimoine, et des intérêts particuliers, ici le droit de propriété, le législateur est intervenu pour dédommager en partie les particuliers. Cette intervention n'est certainement pas dictée uniquement dans un souci de justice, mais bien aussi pour alléger le budget de l'Etat et laisser aux particuliers propriétaires le soin de supporter les charges d'entretien et de conservation.

Dans cette double optique, il a été créé d'une part une fiscalité avantageuse, tandis que d'autre part était mis en place un système de subventions. Comme cet ouvrage pourra l'indiquer, ces contreparties ne doivent pas faire illusion. Quand elles n'entraînent pas un surcroît de contraintes, comme l'ouverture au public, ces mesures ont une incidence relativement faible, soit que l'assiette en est réduite, soit que le manque de crédits limite la capacité d'intervention des pouvoirs publics. Mais elles existent et l'ouvrage en fait méthodiquement l'analyse et l'explication.

L'auteur Richard-Emmanuel Guibert

Richard-Emmanuel Guibert est notaire à Bagnoles-de-l'Orne. Ancien délégué jeunes des Vieilles Maisons Françaises, il s'est toujours intéressé aux questions de protection du patrimoine architectural. Il présente ici un travail réalisé avec l'Université de Caen dans le cadre du diplôme supérieur du Notariat.

Sommaire

  • Avant-propos
  • Le régime juridique
  • Les aides : fiscalité et subventions
  • Annexes
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Monuments historiques"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Richard-Emmanuel Guibert
Collection Le conseiller juridique pour tous
Parution 21/05/2002
Nb. de pages 176
Format 13,5 x 18,5
Couverture Broché
Poids 197g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867391965
ISBN13 978-2-86739-196-5
Sélection de Noël

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