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Nouveau droit des majeurs protégés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Nouveau droit des majeurs protégés

Nouveau droit des majeurs protégés

Difficultés pratiques

Gilles Raoul-Cormeil - Collection Thèmes et commentaires

Parution le 19/09/2012

Résumé

Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans compter les 15 décrets d'application et la circulaire qui ont complété cette législation très détaillée, aujourd'hui applicable à près d'un million de Français(es).
Deux ans après son entrée en vigueur, certains articles ont suscité des pratiques contradictoires et d'autres sont inapplicables car ils ruinent l'objectif de protection de la personne.
Attentifs aux problèmes pratiques, des magistrats et professionnels du système tutélaire ainsi que des universitaires spécialisés dans cette discipline transversale du droit (Droit civil des personnes, de la famille, des contrats et du patrimoine, Droit de la santé) se réuniront pour commenter les textes qui posent le plus de difficultés en pratique et proposer les lignes directrices d'une réécriture de la loi.

Caractéristiques techniques du livre "Nouveau droit des majeurs protégés"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Gilles Raoul-Cormeil
Collection Thèmes et commentaires
Parution 19/09/2012
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 433g
EAN13 9782247120666

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