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Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ?

Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ?

- Collection Actualités de droit de l'entreprise

126 pages, parution le 22/08/2013

Résumé

La gestion juridique des entreprises sociétaires repose, pour une large part, sur la nécessité d'effectuer le choix le plus pertinent entre la localisation dans les statuts ou dans des conventions externes, des règles d'organisation de la société comme de celles qui gouverneront les relations entre les associés.

Pactes d'associés ou clauses statutaires, l'alternative doit être mûrement réfléchie. Il faut tout à la fois tenir compte des différences de régime juridique au regard du droit commun des contrats et obligations comme du droit spécial des sociétés. La confrontation des conditions de validité des stipulations, selon qu'elles figurent dans les statuts ou dans un pacte, de même que le régime d'opposabilité et les modalités d'exécution supposent une analyse précise.

La pertinence du choix apparaît de manière plus éclairante dès lors que l'on se place au regard des principaux aspects de la vie juridique de l'entreprise sociétaire. Bien sûr, le contrôle des mouvements de titres ou la sécurisation d'un statut pour les dirigeants constituent des terrains les plus fertiles pour un bon usage du choix entre clauses statutaires ou pactes d'associés, mais on observe aussi que ce questionnement doit être intégré dans bien d'autres domaines, qu'il s'agisse d'aménagements au droit du licenciement ou de la localisation de clauses relatives au traitement des différends susceptibles d'intéresser la société. En outre, l'incidence du droit boursier ne doit pas être négligée, ce contexte imposant ses propres exigences normatives.

Dans le monde des entreprises aussi, gouverner c'est choisir. Dans ce choix premier entre clauses statutaires et pactes d'associés, il convient de s'abreuver aux meilleures sources pour conseiller et agir au mieux des intérêts en jeu.

L'auteur Collectif LexisNexis

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Sommaire

  • Propos introductifs
  • Pacte ou clause : la confrontation des conditions de validité
  • L'opposabilité et la transmission des obligations
  • L'efficacité des stipulations, le régime de l'exécution
  • Le statut des dirigeants
  • Les aménagements statutaires et extra-statutaires au droit du licenciement
  • Le contrôle des mouvements d'associés
  • La localisation des clauses relatives au règlement des litiges
  • L'incidence du droit boursier sur les pactes d'actionnaires
  • Propos conclusifs
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ?"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis
Collection Actualités de droit de l'entreprise
Parution 22/08/2013
Nb. de pages 126
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 270g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711019014
ISBN13 978-2-7110-1901-4

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