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Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil

Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil

Droits des sociétés, ISF, droits de donation et de succession

- Collection Dossiers pratiques

560 pages, parution le 14/12/2016 (4eme édition)

Résumé

Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans l'adaptation des clauses des statuts de leur société et la rédaction des pactes d'associés.

Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la mieux adaptée ?

Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité, de préemption globale ou par catégorie de titres, comment adapter la répartition des bénéfices entre associés ou titulaires de droits démembrés ? Comment ajuster la répartition des pouvoirs entre le ou les gérants et les associés dans les statuts d'une société civile ? Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux, au premier rang desquels les engagements Dutreil, qui permettront aux associés ou actionnaires ou à leurs ayants droit de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de donation ou de succession ?

C'est à ces questions que répond notre ouvrage Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil, à jour des dernières modifications législatives (notamment relatives à la réforme des contrats) et des commentaires de l'administration fiscale les plus récents. Destiné aux dirigeants et à leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques, de recommandations ainsi que de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses contractuelles) et enrichi d'une large sélection de textes, de réponses ministérielles et de décisions de jurisprudence (quatre-vingt-dix arrêts reproduits).

Pour gérer et transmettre au mieux

L'auteur Pascal Julien Saint-Amand

Pascal Julien Saint-Amand : notaire.

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Caractéristiques techniques du livre "Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil"

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Pascal Julien Saint-Amand
Collection Dossiers pratiques
Parution 14/12/2016
Édition  4eme édition
Nb. de pages 560
Format 19 x 23
Couverture Broché
Poids 765g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782368932483
ISBN13 978-2-36893-248-3
Sélection des livres de l’été 2019

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