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Permis de construire - 2013/2014

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Permis de construire - 2013/2014

Permis de construire - 2013/2014

Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

- Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

1068 pages, parution le 24/04/2013 (2eme édition)

Résumé

A jour des multiples textes parus fin 2011 - début 2012, cet ouvrage offre une étude approfondie du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme permettant de mesurer l'ampleur des effets des réformes successives, la densité de la matière et un abondant contentieux.

Du dépôt de la demande d'autorisation à son contentieux devant la juridiction administrative, l'objectif est de cerner les arcanes du parcours avec une visée essentiellement pratique. Cette ambition se réalisera au travers de l'étude du champ d'application du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme ; des modalités de la demande ; de l'instruction de la demande ; de la décision prise par l'administration ; des taxes et participations d'urbanisme ; du contentieux administratif.

L'ouvrage s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, se nourrissant, par ailleurs, d'une bibliographie exhaustive. Il ajoute à des commentaires ou analyses sur la jurisprudence et son évolution, des conseils, suggestions ou astuces purement pratiques.

Il comporte en outre des exemples d'actes, offrant ainsi une vision extrêmement pratique, directement utilisable ainsi qu'un index alphabétique très précis destiné à faciliter la recherche.

Le but est donc de présenter de manière accessible l'ensemble des connaissances utiles dans le champ du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Le lecteur confronté à une procédure ayant trait à un permis de construire ou à une autre autorisation d'urbanisme trouvera ainsi dans l'ouvrage, non seulement un guide sur la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, mais au-delà, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs.

L'auteur Philippe Boulisset

Philippe Boulisset est avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, docteur en droit, et spécialisé en droit public. Il est l'auteur de nombreux articles (Annales des Loyers, Journal des Communes, Etudes foncières, Répertoire Dalloz notamment) et ouvrages. Il intervient également en matière de responsabilité médicale.

Autres livres de Philippe Boulisset

L'auteur Sandrine Zarli

Parallèlement à la profession d'avocat, qu'elle exerce au barreau d'Aix-en-Provence, Sandrine ZARLI est également titulaire d'un diplôme d'esthétique et a, par conséquent, une connaissance avérée des réalités pratiques et juridiques des métiers de l'esthétique. Auteur de divers rages, elle a aussi rédigé de nombreux articles dans différentes revues (Journal des communes, Annales des Loyers, Actualité Juridique du Droit Administratif notamment).

Autres livres de Sandrine Zarli

Sommaire

  • Champ d'application des différentes autorisations
    • Constructions et travaux sur des constructions existantes
    • Travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol
  • Dépôt et instruction des demandes
    • Formes et contenu des demandes
    • Instruction formelle de la demande
  • Conditions d'obtention des autorisations
    • Incidences de la Loi montagne
    • Incidences de la Loi littoral
    • Voisinage des aérodromes
    • Prise en compte des règles générales d'urbanisme
    • Prise en compte du plan local d'urbanisme (PLU)
    • Prise en compte des autres documents d'urbanisme
    • Autres dispositions sanctionnant les autorisations d'urbanisme
    • Dispositions non applicables aux autorisations d'urbanisme
  • La décision et ses effets
    • Certificat d'urbanisme
    • La décision
    • Durée et effets de l'autorisation
  • Taxes et participations financières
    • Principes généraux
    • Les différentes taxes et participations
  • Contentieux des autorisations d'urbanisme
    • Recours administratifs préalables
    • Recours pour excès de pouvoir
    • Notification du recours
    • Contentieux de la responsabilité
  • Documents de travail
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Permis de construire - 2013/2014"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Philippe Boulisset, Sandrine Zarli, Patrick Légier, Victor de Chanville
Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution 24/04/2013
Édition  2eme édition
Nb. de pages 1068
Format 20 x 24
Couverture Broché
Poids 1500g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247112050
ISBN13 978-2-247-11205-0

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