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Personnel des offices publics de l'habitat - Convention collective étendue

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Personnel des offices publics de l'habitat - Convention collective étendue

Personnel des offices publics de l'habitat - Convention collective étendue

IDCC 3220

- Collection Conventions collectives

144 pages, parution le 30/01/2019 (20eme édition)

Résumé

Pour les parties à la présente convention collective nationale, ce texte est l'occa-sion de rappeler et de réaffirmer que la vocation des 256 offices publics de l'habitat dans le mouvement du logement social est celle de la gestion d'une mission de service public qu'ils conduisent dans l'intérêt des habitants les plus fragilisés au regard d'un bien particulier : le logement.

Dans ce secteur, les offices publics de l'habitat représentent un poids économique non négligeable avec un parc de logements d'environ 2,5 millions répartis sur l'ensemble du territoire national, pour 4,9 millions de personnes logées.

Les offices publics de l'habitat, acteurs socialement responsables au coeur des territoires, emploient 49 360 personnes.La présente convention collective nationale, conclue en application du livre II de la deuxième partie du code du travail, et en particulier des articles L. 2232-5 et suivants du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels des offices publics de l'habitat régis par les articles L. 421-1 et suivants du code de la construc¬tion et de l'habitation ainsi que par le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national tel qu'entendu au sens de l'article L. 2222-1 du code du travail.

L'auteur Collectif Journaux officiels

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Caractéristiques techniques du livre "Personnel des offices publics de l'habitat - Convention collective étendue"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Collection Conventions collectives
Parution 30/01/2019
Édition  20eme édition
Nb. de pages 144
Format 15 x 2
Couverture Broché
Poids 212g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110774835

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