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Pratique du droit de l'urbanisme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 24/06/2019

Pratique du droit de l'urbanisme

Pratique du droit de l'urbanisme

Urbarnisme réglementaire, individuel et opérationnel.

- Collection Blanche BTP

328 pages, parution le 17/10/2013 (6eme édition)

Résumé

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire.

En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément.

A l'appui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions.

Volontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible.

  • Les autorisations d'urbanisme - permis de construire et permis d'aménager en particulier - ont été réformées (octobre 2007).
  • Le droit européen a imposé au droit français le principe de participation du public aux décisions d'aménagement et le principe d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, etc.).
  • Le rôle des intercommunalités dans la gestion de l'espace s'est accru au détriment des communes, et une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, les métropoles, a été créée par une loi de 2010 ; les PLU vont tous devenir intercommunaux.
  • De 2009 à 2012, le Grenelle de l'environnement a débouché sur des lois et des décrets faisant entrer les préoccupations environnementales dans la gestion de l'urbanisme - les documents d'urbanisme doivent notamment comporter un projet d'aménagement et de développement durables, envisager des mesures pour réduire la consommation d'espaces naturels et diminuer les déplacements urbains. De même, les décisions doivent tenir compte de la biodiversité (trame verte et bleue) comme de la diversification de l'habitat. De nouveaux dispositifs sont créés, comme les directives d'aménagement durable ou les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
  • Depuis 2008, de grandes opérations d'aménagement ont été décidées : Grand Paris, plateau de Saclay, Plaine du Var, Bordeaux Euratlantique, EuroRennes, etc.
  • Les schémas d'aménagement des régions d'outre-mer, de la Corse et de l'Ile-de-France connaissent de nouvelles procédures et de nouveaux objectifs.
  • La fiscalité a été totalement modifiée par la loi de finances rectificative pour 2010 : créations de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, fin du PLD.
  • En 2011, la surface de plancher a remplacé les surfaces hors oeuvre brute et nette.
  • Depuis 2013, la jurisprudence du Conseil d'État exige que les opérations d'utilité publique respectent le principe de précaution. Celle du Conseil constitutionnel a modifié le droit de l'expropriation.
  • Les ordonnances de juillet et octobre 2013 limitent les contestations abusives des permis de construire, d'aménager et de démolir.

L'auteur Patrick Gérard

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, docteur en droit, agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard est conseiller d'Etat. D'abord professeur des universités, il a exercé ensuite des responsabilités administratives importantes dans les secteurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la justice et de la culture : directeur d'administration centrale, recteur de trois académies (dont celle de Paris), président ou directeur d'établissement public, directeur de cabinet dans deux ministères, rapporteur général du Conseil d'État. Il est depuis août 2017 directeur de l'École nationale d'administration.

Autres livres de Patrick Gérard

Sommaire

  • Introduction - Petite histoire de l'urbanisme
  • l'urbanisme réglementaire
    • Les règles imposées aux communes et intercommunalités
    • Les règles choisies par les intercommunalités et les communes
  • l'urbanisme individuel
    • Le permis de construire
    • Les autres décisions individuelles
  • L'urbanisme opérationnel
    • Les procédures d'acquisition foncière
    • Les opérations d'aménagement
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Caractéristiques techniques du livre "Pratique du droit de l'urbanisme"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Eyrolles
Auteur(s) Patrick Gérard
Collection Blanche BTP
Parution 17/10/2013 20/11/2013
Édition  6eme édition
Nb. de pages 328 336
Format 17 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 656g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF EPUB
EAN13 9782212137323 9782212245257
ISBN13 978-2-212-13732-3 N/A

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