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Précis de droit constitutionnel fiscal
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Précis de droit constitutionnel fiscal

Précis de droit constitutionnel fiscal

Bastien Lignereux - Collection Précis fiscal

800 pages, parution le 16/08/2023

Résumé

Partie 1 : La détermination de la règle fiscale Partie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôt Partie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Bastien Lignereux
Collection Précis fiscal
Parution 16/08/2023
Nb. de pages 800
Format 15.8 x 24
Couverture Broché
Poids 1300g
EAN13 9782711039050

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