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Précis de TVA

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 21/08/2019

Précis de TVA

Précis de TVA

- Collection Précis fiscal

330 pages, parution le 04/07/2019

Résumé

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est a priori un impôt simple puisqu'il consiste à appliquer un taux d'imposition au prix d'un bien ou d'un service. Telle est la compréhension de chaque consommateur. L'entrepreneur pourrait non seulement regarder la TVA comme un impôt simple mais, de plus, totalement neutre pour lui car, s'il est le redevable légal de la TVA collectée auprès de sa clientèle, il peut déduire la TVA qu'il a lui-même payée à ses fournisseurs avant de procéder à son reversement au Trésor Public.

La TVA est affaire de soustraction : TVA exigible - TVA déductible = TVA due.

Pour un même bien acquis et revendu plusieurs fois, chaque vendeur paie une TVA à son fournisseur mais la récupère par imputation sur la TVA facturée à son client avant de reverser la différence à l'État. Seul le dernier maillon de la même chaîne économique ne récupère pas la TVA, le consommateur final. Tel est l'impôt indirect, celui que subit définitivement un autre que le redevable légal.

Ce mécanisme de paiement fractionné et de déduction en chaîne soulève immédiatement deux questions

  • Comment déterminer la TVA exigible ?
  • Comment déterminer la TVA déductible ?

Avant de calculer une TVA exigible ou une TVA déductible, encore faut-il en connaître le champ d'application. Quelles sont les opérations imposables et quel est le pays créancier de la TVA lorsqu'une affaire est internationale ?

Ces trois principaux thèmes sont illustrés par de nombreux cas pratiques et décisions de nos juridictions françaises et de la Cour de justice de l'Union européenne.

Découvrir et approfondir la TVA c'est aussi réaliser combien cet impôt est affaire de logique juridique sinon de complexité. Progressivement, la Cour de Justice de l'Union européenne en est venue à décortiquer les directives TVA pour révéler des notions, catégories et nombres de subtilités auxquelles le législateur n'avait jamais songé. L'art de l'exégèse est pratiqué au plus haut point mais n'est pas Charles Demolombe qui veut.

L'auteur Yolande Sérandour

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Caractéristiques techniques du livre "Précis de TVA"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Yolande Sérandour
Collection Précis fiscal
Parution 04/07/2019
Nb. de pages 330
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 485g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711032563
ISBN13 978-2-7110-3256-3
Sélection des livres de l’été 2019

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