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Principe de précaution et responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Principe de précaution et responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM

Principe de précaution et responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM

- Collection Droit international

474 pages, parution le 07/02/2012

Résumé

Les biotechnologies comportent de nombreux avantages, en particulier, dans les industries alimentaire, pharmaceutique et même forestière. Leur innocuité n'est pourtant pas assurée. C'est pourquoi elles suscitent de légitimes inquiétudes.

La réglementation internationale des activités qui en relèvent s'efforce de concilier les intérêts des industriels avec les exigences liées à la protection de l'environnement et de la santé publique.

Le Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques s'inscrit dans cette logique. Elaboré dans le prolongement de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, il régit le transfert, la manipulation et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés.

Le présent ouvrage qui prend en compte les dimensions historique, politique, juridique et scientifique des biotechnologies montre que cette réglementation ne peut se limiter à un régime de prévention. Le principe de responsabilité doit y jouer un rôle essentiel. En effet, le principe de précaution n'offre pas une garantie d'absence totale de faits dommageables pour l'environnement et la santé humaine. Des mécanismes de responsabilité sont nécessaires pour réparer d'éventuels préjudices. Principe de précaution et responsabilité ne sont pas antinomiques mais dans un rapport nécessaire de complémentarité. L'ouvrage présente une réflexion originale dans un domaine encore peu exploré par les juristes malgré son actualité.

Appuyé sur des analyses précises, il apporte ainsi des réponses pratiques de nature à intéresser tant les pouvoirs publics que les industriels, les scientifiques et les praticiens du droit.

L'auteur Georges Nakseu Nguefang

Georges Nakseu Nguefang est Docteur en droit et Avocat. Il a participé au développement de plusieurs projets de recherche sur les thèmes traités dans cet ouvrage dans le cadre de ses activités à l'Université de Montréal, et contribué comme consultant à l'incorporation dans les droits nationaux du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Il travaille actuellement sur les questions liées aux pratiques de la démocratie, des droits et des libertés à l'Organisation internationale de la Francophonie.

Sommaire

  • Risque genetique et principe de precaution : les deux pans de la controverse au coeur de la reglementation des biotechnologies
    • Concept de précaution
    • L'exposé de la controverse : absence d'unanimité autour de la question du risque transgénique
    • Sur le plan juridique proprement dit : une réglementation à deux vitesses comme traduction d'intérêts divergents
  • Consecration inachevee du principe de precaution sur le plan international : l'exemple du protocole international sur la prevention des risques biotechnologiques
    • Le protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques
    • Le principe de précaution : un moyen aux prises avec les difficultés de la réalité
  • Dommage ecologique et dommage transgenique
    • Les notions d'environnement et de dommages à l'environnement
    • Dommage environnemental et dommage transgénique
  • Les elements materialisant la mise en oeuvre de cette responsabilite
    • Les raisons de l'importance d'un régime de responsabilité au protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques
    • Aspects généraux d'un régime de responsabilité pour dommages dans le mouvement transfrontière des ogm
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Caractéristiques techniques du livre "Principe de précaution et responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM"

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Georges Nakseu Nguefang
Collection Droit international
Parution 07/02/2012
Nb. de pages 474
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 770g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802735243
ISBN13 978-2-8027-3524-3

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