Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Procédures civiles d'exécution

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédures civiles d'exécution

Procédures civiles d'exécution

- Collection Dalloz Référence

1094 pages, parution le 18/12/2013 (3eme édition)

Résumé

Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble.

Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent.

Aussi l'ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de somme d'argent de celles qui portent sur les autres biens meubles corporels ou incorporels pour lesquels une vente est nécessaire.

Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail.

Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d'exécution.

Les deux auteurs, qui se sont succédé pour enseigner cette matière à l'Université Panthéon-Assas, ont eu pour constant souci de replacer les textes dans leur environnement économique et social, et de relier les solutions concrètes aux principes généraux autour desquels est construit le droit positif.

En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche.

Pour ces raisons, l'ouvrage intéressera les praticiens comme les étudiants.
Les premiers y trouveront une réflexion ancrée dans la pratique ; les seconds une approche vivante d'une discipline destinée à assurer l'efficacité des droits.

L'auteur Roger Perrot

Roger Perrot est Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), après avoir enseigné de nombreuses années les Institutions judiciaires et le droit judiciaire privé à cette même Université et en avoir dirigé l'Institut d'études judiciaires.

Autres livres de Roger Perrot

L'auteur Philippe Théry

Philippe Théry est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Caractéristiques techniques du livre "Procédures civiles d'exécution"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Roger Perrot, Philippe Théry
Collection Dalloz Référence
Parution 18/12/2013
Édition  3eme édition
Nb. de pages 1094
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1464g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247079063
ISBN13 978-2-247-07906-3
Sélection de Noël

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925