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Droit du surendettement des particuliers

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit du surendettement des particuliers

Droit du surendettement des particuliers

- Collection Droit et professionnels

562 pages, parution le 01/03/2012 (2eme édition)

Résumé

A jour de la dernière réforme issue de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application no 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser, à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la doctrine autorisée, les conditions d'ouverture de la procédure de traitement du surendettement des particuliers, ses différentes phases, ses implications sur les droits et obligations des débiteurs et de leurs créanciers et les interrogations qu'elles suscitent au regard du respect des droits fondamentaux.

L'auteur Vincent Vigneau

Vincent Vigneau, magistrat, est conseiller référendaire à la Cour de cassation et professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin -en-Yvelines. Il a été le rapporteur général du comité de suivi de la loi du 1er août 2003 ayant réformé la procédure de surendettement.

L'auteur Guillaume-Xavier Bourin

Guillaume-Xavier Bourin, docteur en droit, a notamment été chargé de cours en deuxième cycle à l'université d'Avignon et des pays du Vaucluse, et en troisième cycle à l'université de Montpellier 1.

L'auteur Cyril Cardini

Cyril Cardini, magistrat, est juge au tribunal de grande instance de Nanterre. Il intervient notamment dans la formation organisée par l'École nationale de la magistrature sur le droit du surendettement.

Sommaire

  • Champ d'application des procédures de désendettement
    • Les conditions de recevabilité
    • La déchéance du débiteur
  • Mise en oeuvre des procédures de désendettement
    • Le droit commun des procédures
    • Les règles propres à chaque procédure de désendettement
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Caractéristiques techniques du livre "Droit du surendettement des particuliers"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Vincent Vigneau, Guillaume-Xavier Bourin, Cyril Cardini
Collection Droit et professionnels
Parution 01/03/2012
Édition  2eme édition
Nb. de pages 562
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 780g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711012336
ISBN13 978-2-7110-1233-6

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