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Procédures fiscales - 9e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédures fiscales - 9e ed.

Procédures fiscales - 9e ed.

- Collection Cours

420 pages, parution le 06/06/2018

Résumé

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.

Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.

Cette édition traite des dernières évolutions : 
- digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale, 
-  renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH).

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.


L'auteur Jacques Grosclaude

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg.

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L'auteur Philippe Marchessou

Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.

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Caractéristiques techniques du livre "Procédures fiscales - 9e ed."

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou
Collection Cours
Parution 06/06/2018
Nb. de pages 420
Format 14.5 x 21
Couverture Broché
Poids 412g
EAN13 9782247179725

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