Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Quand l'Urssaf vous contrôle
Consulter un extrait

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Quand l'Urssaf vous contrôle

Quand l'Urssaf vous contrôle

- Collection Guide pratique

324 pages, parution le 22/04/2004

Résumé

Véritable fil d'Ariane, ce livre vous guide dans le dédale du contrôle Urssaf, domaine du droit complexe et riche de contradictions où les textes sont peu nombreux et la jurisprudence omniprésente. L'auteur passe au crible toutes les facettes du contrôle, répond à toutes les questions urgentes qui lui sont liées et explique comment bien le conduire pour éviter le contentieux.

Entièrement à jour de la loi de financement de la Sécurité sociale qui a considérablement modifié l'architecture du contrôle, ainsi que des derniers textes, arrêts et commentaires, cet ouvrage fait le point sur la législation et la réglementation la plus récente. Sa double approche, pratique et théorique, en fait un guide complet, qui permet à chacun de trouver sa propre entrée, de connaître les clés pour agir et bien se défendre.

Précis et d'une grande clarté, Quand l'Urssaf vous contrôle répondra à toutes les questions que vous pouvez vous poser :

  • Comment se positionner correctement face à l'inspecteur au cours des opérations sur place ;
  • Quelles règles les Urssaf doivent observer lorsqu'elles notifient les résultats d'un contrôle ;
  • De quels arguments juridiques dispose le cotisant redressé;
  • Qu'en est-il du contrôle en matière de travail dissimulé.

De nombreux exemples concrets, des références aux textes de loi et des conseils pertinents rendent cet ouvrage vivant et extrêmement complet.

L'avis du libraire

Rédigé par Maître Joué-Degorgue, avocate à la Cour d'appel de Paris et juriste d'entreprise en droit social, ce guide vous sert de véritable fil d'Ariane dans le dédale du contrôle Urssaf. Une aide précise et claire.

Extraits du livre : Quand l'Urssaf vous contrôle

L'auteur Jany Joué-Degorgue

Maitre Jany Joué-Degorgue est
avocate a la Cour d'appel de Paris, juriste d entreprise depuis 25 ans en droit social et auteur de nombreux articles
et ouvrages sur les questions d'URSSAF.

Sommaire

  • La vérification sur place : l'initiative de l'inspecteur
    • Les critères de contrôle
    • Le début du contrôle proprement dit
    • Organisation interne de l'entreprise pour le contrôle
    • Les pouvoirs des inspecteurs pendant le contrôle
    • Les verbalisations de l'inspecteur
    • La clôture du contrôle
  • L'après-contrôle Urssaf, le temps de la discussion
    • Notification contradictoire des résultats du contrôle
    • Le procès-verbal de contrôle
    • La decision de redressement : la mise en demeure
    • Le paiement du redressement
  • Quelques réflexions en droit autour du contrôle Urssaf
    • La contestation du contrôle
    • La portée du contrôle
    • Lente émergence du droit communautaire et du droit européen
  • Le contrôle en matière de travail dissimulé
    • La notion de travail dissimulé
    • Le contrôle Urssaf en matière de travail dissimulé
    • Les conséquences du travail reconnu dissimulé au pénal
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Quand l'Urssaf vous contrôle"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions d'Organisation
Auteur(s) Jany Joué-Degorgue
Collection Guide pratique
Parution 22/04/2004
Nb. de pages 324
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 580g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782708130180
ISBN13 978-2-7081-3018-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925