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Rapport sur les droits des malades 2007-2008

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Rapport sur les droits des malades 2007-2008

Rapport sur les droits des malades 2007-2008

194 pages, parution le 12/02/2009

Résumé

L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant.

Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes d'étude :

  • L'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'AP-HP ;
  • L'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique ;
  • La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l'information du patient et son consentement.

Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale.

L'auteur Camille Kouchner

Autres livres de Camille Kouchner

L'auteur Anne Laude

Agrégée des Universités, Anne Laude est professeur à l'université Paris-Descartes, dont elle est doyen de la faculté de droit, elle est également co-directeur de l'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes.

Autres livres de Anne Laude

L'auteur Didier Tabuteau

Conseiller d'État, Didier Tabuteau est responsable de la chaire "Santé" de Sciences po et professeur associé à l'université Paris-Descartes. En 2000, il a été chargé de la préparation de la loi sur les droits des malades.

Autres livres de Didier Tabuteau

Caractéristiques techniques du livre "Rapport sur les droits des malades 2007-2008"

  PAPIER
Éditeur(s) Presses de l'EHESP
Auteur(s) Camille Kouchner, Anne Laude, Didier Tabuteau
Parution 12/02/2009
Nb. de pages 194
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 327g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782859529871
ISBN13 978-2-8595-2987-1
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