
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014
Conseil constitutionnel
Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2014 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
L'auteur Conseil constitutionnel
Autres livres de Conseil constitutionnel
Caractéristiques techniques du livre "Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014"
PAPIER | ||
Éditeur(s) | Dalloz | |
Auteur(s) | Conseil constitutionnel | |
Parution | 01/07/2015 | |
Nb. de pages | 890 | |
Format | 16 x 24 | |
Couverture | Broché | |
Poids | 988g | |
Intérieur | Noir et Blanc | |
EAN13 | 9782247153633 | |
ISBN13 | 978-2-247-15363-3 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million de livres disponibles