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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014

890 pages, parution le 01/07/2015

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2014 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.

Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

L'auteur Conseil constitutionnel

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Caractéristiques techniques du livre "Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Parution 01/07/2015
Nb. de pages 890
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 988g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247153633
ISBN13 978-2-247-15363-3

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