Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014
890 pages, parution le 01/07/2015
Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2014 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
L'auteur - Conseil constitutionnel
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Conseil constitutionnel |
| Parution | 01/07/2015 |
| Nb. de pages | 890 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 988g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247153633 |
| ISBN13 | 978-2-247-15363-3 |
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