Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Commentaire article par article

  • Nombre de pages : 1090 pages
  • Date de parution : 25/10/2018  (2e édition)
  • EAN13 : 9782711030279

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Actualisé le 18/11/2018

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Résumé

L'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 introduisent dans le Code civil plus de 330 nouveaux articles. La partie relative au contrat a été entièrement refondue et deux titres, consacrés respectivement au "régime général de l'obligation" et à la "preuve des obligations", ont été créés.

Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Parle nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour.

Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance et des modifications apportées par la loi de ratification. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. En mettant en perspective les changements intervenus et en portant une attention particulière à la coordination des textes entre eux, l'ouvrage révèle les nouvelles orientations du droit des obligations et suggère ses possibles évolutions.

Sommaire

  • TITRE III : DES SOURCES D'OBLIGATIONS
    • SOUS-TITRE I : LE CONTRAT
    • Chapitre I : Dispositions liminaires
    • Chapitre II : La formation du contrat
    • Chapitre III : L'interprétation du contrat
    • Chapitre IV: Les effets du contrat
    • SOUS-TITRE II : LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE
    • Chapitre I : La responsabilité extracontractuelle en général
    • Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux
    • SOUS-TITRE III : AUTRES SOURCES D'OBLIGATIONS
    • Chapitre I: La gestion d'affaires
    • Chapitre II : Le paiement de l'indu
    • Chapitre III : L'enrichissement injustifié
  • TITRE IV: DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
    • Chapitre I : Les modalités de l'obligation
    • Chapitre II : Les opérations sur obligations
    • Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier
    • Chapitre IV : L'extinction de l'obligation
    • Chapitre V : Les restitutions
  • TITRE IV BIS: DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS
    • Chapitre I : Dispositions générales
    • Chapitre II : L'admissibilité des modes de preuve
    • Chapitre III : Les différents modes de preuve
  • Table de rapprochement des articles
  • Tableau analytique des changements opérés par la loi de ratification du 20 avril 2018

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Thomas Genicon - Olivier Deshayes - Yves-Marie Laithier
Parution 25/10/2018
Edition  2ème édition
Nb de pages 1090
Format 16 x 24
CouvertureBroché
Poids 1300
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711030279
ISBN13 978-2-7110-3027-9

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