Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Commentaire article par article

Thomas Genicon, Olivier Deshayes, Yves-Marie Laithier

1090 pages, parution le 20/10/2018 (2^eme édition)

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Résumé

L'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 introduisent dans le Code civil plus de 330 nouveaux articles. La partie relative au contrat a été entièrement refondue et deux titres, consacrés respectivement au "régime général de l'obligation" et à la "preuve des obligations", ont été créés.

Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Parle nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour.

Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance et des modifications apportées par la loi de ratification. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. En mettant en perspective les changements intervenus et en portant une attention particulière à la coordination des textes entre eux, l'ouvrage révèle les nouvelles orientations du droit des obligations et suggère ses possibles évolutions.

L'avis du libraire Eyrolles

Pour chaque article de ces réformes, un commentaire permet de mieux la comprendre, écrit par l'un des auteurs spécialisés dans ces domaines. Ce livre est destiné aux professionnels comme aux étudiants en droit.

L'auteur - Thomas Genicon

Thomas Genicon est professeur à l'université Rennes-I.

L'auteur - Olivier Deshayes

Olivier Deshayes est professeur à l'université Paris Nanterre.

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Yves-Marie Laithier est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris l).

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Sommaire

TITRE III : DES SOURCES D'OBLIGATIONS
- SOUS-TITRE I : LE CONTRAT
- Chapitre I : Dispositions liminaires
- Chapitre II : La formation du contrat
- Chapitre III : L'interprétation du contrat
- Chapitre IV: Les effets du contrat
- SOUS-TITRE II : LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE
- Chapitre I : La responsabilité extracontractuelle en général
- Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux
- SOUS-TITRE III : AUTRES SOURCES D'OBLIGATIONS
- Chapitre I: La gestion d'affaires
- Chapitre II : Le paiement de l'indu
- Chapitre III : L'enrichissement injustifié
TITRE IV: DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
- Chapitre I : Les modalités de l'obligation
- Chapitre II : Les opérations sur obligations
- Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier
- Chapitre IV : L'extinction de l'obligation
- Chapitre V : Les restitutions
TITRE IV BIS: DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS
- Chapitre I : Dispositions générales
- Chapitre II : L'admissibilité des modes de preuve
- Chapitre III : Les différents modes de preuve
Table de rapprochement des articles
Tableau analytique des changements opérés par la loi de ratification du 20 avril 2018

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Thomas Genicon, Olivier Deshayes, Yves-Marie Laithier
Parution	20/10/2018
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	1090
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711030279
ISBN13	978-2-7110-3027-9