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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés 11ed
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés 11ed

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés 11ed

Anne-Sophie Brun-Wauthier - Collection Paradigme - Manuels

Parution le 17/08/2023

Résumé

L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage.

Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 – Le régime primaire impératif
Chapitre I Le régime primaire impératif du couple marié
Chapitre II L'ébauche d'un régime primaire impératif au sein du couple non marié

Partie 2 – Les régimes de biens

Titre 1 Les régimes de biens dans le couple marié
Chapitre I Le régime légal
Chapitre II Les régimes conventionnels
Chapitre III Le choix d'un régime de biens

Titre 2 Les régimes de biens dans le couple non marié
Chapitre I Le régime légal des biens des partenaires d'un pacs
Chapitre II Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié
Chapitre III Le choix d'un régime de biens par le couple non marié

Bibliographie
Index
Table des encadrés


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Anne-Sophie Brun-Wauthier
Collection Paradigme - Manuels
Parution 17/08/2023
Format 16.1 x 24.4
Couverture Broché
Poids 758g
EAN13 9782390133889

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