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Restauration rapide

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Restauration rapide

Restauration rapide

Convention collective nationale étendue - IDCC 1501

- Collection Conventions collectives

272 pages, parution le 16/03/2017 (10eme édition)

Résumé

Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993.

Champ d'application :

La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :

- d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ;

- d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.

L'auteur Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

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Caractéristiques techniques du livre "Restauration rapide"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Collection Conventions collectives
Parution 16/03/2017
Édition  10eme édition
Nb. de pages 272
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 349g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110773142
ISBN13 978-2-11-077314-2
Sélection des livres de l’été 2019

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