Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

- Collection Droit public

205 pages, parution le 16/11/2017

Résumé

Les amendes records récentes prononcées par l'Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité - shampoings, yaourts, lessives - ont un impact direct dans la vie des Français.

En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d'autres pays.

Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de façon transversale et d'apporter un éclairage pluridisciplinaire.

Caractéristiques techniques du livre "Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Jean-François Calmette
Collection Droit public
Parution 16/11/2017
Nb. de pages 205
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 278g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849343050
ISBN13 978-2-84934-305-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925