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Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

Jean-François Calmette - Collection Actes

206 pages, parution le 16/11/2017

Résumé

Les amendes records récentes prononcées par l'Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité - shampoings, yaourts, lessives - ont un impact direct dans la vie des Français.

En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d'autres pays.

Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de façon transversale et d'apporter un éclairage pluridisciplinaire.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Jean-François Calmette
Collection Actes
Parution 16/11/2017
Nb. de pages 206
Format 14.9 x 20.9
Couverture Broché
Poids 278g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849343050
ISBN13 978-2-84934-305-0

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