Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Santé et commerce international

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Santé et commerce international

Santé et commerce international

Contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international - Volume 26

- Collection CREDIMI

700 pages, parution le 04/08/2006

Résumé

État immatériel de la personne, la santé fait certainement partie des "valeurs absolues" au sens kantien du terme, qui par opposition aux "valeurs relatives" n'ont pas d'équivalent, pas de "prix". Pour cette raison, la santé peut être considérée comme une valeur non marchande, supérieure aux intérêts marchands.

Pourtant, les produits - notamment les éléments et produits issus du corps humain - et services - notamment les actes médicaux - de santé ont progressivement intégré la sphère des échanges commerciaux internationaux, à tel point que l'on constate aujourd'hui l'existence d'un véritable "marché international de la santé". Cette extension du champ de la commercialité est même amplifiée par les solutions offertes par la méthode des conflits de lois, qui permettent aux personnes privées de mettre en concurrence les ordres juridiques étatiques, c'est-à-dire de contourner les limites que ces ordres fixent à l'extension du marché au nom de valeurs supérieures, et notamment au nom de la protection de la santé. Ainsi se confirme le constat que dressait il y a dix ans Bruno Oppetit : l'objet du droit du commerce international s'élargit sans cesse, à mesure que des choses et des activités qui étaient jusqu'alors en dehors des échanges économiques les intègrent.

Cette intégration suscite une réflexion sur les conséquences de l'encadrement de ce marché par le droit du commerce international. Les effets d'une telle soumission diffèrent selon le domaine étudié. Si les États ont désormais l'obligation d'accorder une protection par brevet à l'ensemble des produits de santé, cette règle est potentiellement dangereuse sur le plan de la protection de la santé des populations, notamment au sein des pays en développement. Les accords de libre circulation ont des effets plus nuancés : ils favorisent la circulation des produits et services de santé dans le monde, ainsi que la mondialisation du droit pharmaceutique. C'est pourquoi, dans une certaine mesure, on constate une convergence des finalités entre le droit du commerce international et le droit sanitaire international. Face à un bilan mitigé, il est nécessaire de s'interroger sur une prise en compte, par le droit du commerce international, de la santé en tant que finalité. Même si cette prise en compte reste insuffisante et difficile à mettre en oeuvre, la santé est reconnue comme une valeur supérieure aux intérêts marchands. Elle autorise les États à fermer leurs frontières lorsque les produits et services s'avèrent dangereux en termes de santé publique ; elle les autorise également à porter atteinte aux droits de brevet afin de favoriser l'accès aux médicaments. Aussi peut-on conclure que le droit du commerce international est susceptible de s'ouvrir à la promotion des valeurs non marchandes.

L'auteur Clotilde Jourdain-Fortier

Autres livres de Clotilde Jourdain-Fortier

Sommaire

  • Préface
  • Introduction générale
  • L'existence d'un "marché international de la santé"
    • Les produits et services de santé, des marchandises et services marchands dans le commerce international
    • L'élargissement du champ du marché par l'effet des règles de droit international privé
  • Les conséquences sur la santé de l'encadrement du marché par le droit du commerce international
    • Les effets sur la santé de l'encadrement par le droit du commerce international
    • La prise en compte de la santé par le droit du commerce international
  • Conclusion générale
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Santé et commerce international"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Clotilde Jourdain-Fortier
Collection CREDIMI
Parution 04/08/2006
Nb. de pages 700
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 1074g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711007400
ISBN13 978-2-7110-0740-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925